Conférence de presse du 4/11/05

Conférence de presse du 4 novembre 2005

LES ASSOCIATIONS EDUCATIVES EN DANGER

Le Gouvernement, plus précisément Jean-François Copé, a annoncé, le 28 juin, la suppression

de 800 emplois d’enseignants mis à disposition « d’organismes tiers ».

Début juillet, le Ministre de l’Education nationale, lors du CSEN, annonçait que cette

suppression des emplois de « MAD » serait compensée par une subvention de

fonctionnement, permettant aux associations de salarier un nombre équivalent d’enseignants.

Lors de nos rencontres avec le Cabinet, dans les courriers adressés au Ministre et aux

parlementaires depuis cette date, nous avons posé un certain nombre de questions, pour nous

essentielles :

- Quelles sont les raisons qui justifient cette mesure ?

- Quels sont les « organismes tiers concernés » ?

- Selon quelles modalités et quels critères seront effectuées ces suppressions ?

Dans un courrier reçu le 2 novembre, le Ministre justifie cette décision par « la mise en place

de la Lolf » et annonce la mise en place d’un groupe de travail « Lieu de dialogue et de

propositions ».

Lors de la réunion de la Commission des finances élargie, du 26 octobre, le rapporteur spécial

a justifié cette mesure par la nécessité de remettre les enseignants face aux élèves... Pour sa

part, le vice-Président de la Commission des finances m’a écrit pour me dire que c' étaient des

raisons "budgétaires" qui justifiaient la suppression des MAD... alors que le Président de la

Commission des affaires culturelles familiales et sociales me confirmait la transformation des

« MAD » en « détachement »...

La multiplicité et la divergence des arguments avancés pour justifier cette décision,

qu’ils soient "techniques" (décision liée à la mise en œuvre de Lolf), budgétaires (déficit

public), ou imposés par le rapport de la Cour des Comptes (qui constatait que 32 000

enseignants "n'étaient pas devant les élèves"), prouve qu'il s'agit, avant tout, d'une

décision "politique".

A. Aucun des arguments successifs n'a de sens

1. L’argument « Lolf » tout d’abord : si les programmes « Lolf » enseignement scolaire ne

permettent pas la mise à disposition d’enseignants, comment permettent-ils l’inscription au

budget d’une subvention équivalente pour salarier des enseignants détachés ? Confirmation

d’ailleurs nous a été apportée par un député du PS de la commission des finances (Didier

Migaud) et le conseiller du cabinet pour les associations que techniquement rien n’empêchait

ces mises à disposition…

2. L’argument budgétaire ensuite : attribuer une subvention équivalente aux 800 emplois

d'enseignants mis à disposition ne diminue pas le déficit public.

3. L’argument « les enseignants doivent être devant les élèves » enfin : remplacer les

enseignants "MAD" par des enseignants "détachés" ne répond en rien aux injonctions de la

Cour des Comptes… et ne remet pas « les enseignants devant les élèves ».

Manifestement, peu importe l'argument, peu importe qu'il n'ait aucun sens, peu importe

même que les arguments soient contradictoires, il faut tordre le cou à nos associations.

B. Le danger qui pèse sur nos associations est réel et leur devenir, à court terme, est en

jeu

1. Quelle confiance dans l’engagement de l’Etat ?

Depuis 1987, date à laquelle le Ministre Monory a supprimé la moitié des mises à disposition

auprès des associations, pour les transformer par une subvention permettant de salarier des

« détachés », cette subvention a diminué de 50 %... De fait, les associations qui ont fait le

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choix d’utiliser cette subvention pour salarier des détachés en nombre équivalent aux MAD

supprimés en 1987 assument aujourd’hui la moitié des salaires de ces détachés…

Bien que le montant des subventions soit inscrit dans des conventions annuelles ou pluri

annuelles, la baisse s’accélère : 50 % en 18 ans, dont 20 % en 4 ans et 7 % en 2007…

A ce rythme-là (7% par an de baisse est un minimum certaines associations ayant été

victimes de réductions bien plus importantes), dans moins de 10 ans, nos associations ne

disposeront plus d’aucune aide de l’Etat…

2. Au-delà, c’est la qualité du service public d’éducation qui est en jeu

La baisse continue des subventions, la décision de supprimer les postes de mis à

disposition, l’absence de référence au rôle éducatif des associations complémentaires

dans la Loi d’orientation marquent une rupture majeure des relations du Ministère de

l’Education nationale avec ses premiers partenaires éducatifs et illustrent une évolution

de la conception de l’éducation à laquelle nous ne pouvons souscrire.

Nous réaffirmons la vocation non lucrative de l’action des associations complémentaires

et nous opposons aux dérives marchandes qui dénaturent l’éducation, en temps et hors

temps scolaire, creusent les inégalités, asservissent la communauté éducative et

déconsidèrent les missions et le rayonnement des éducateurs.

Dans une période où les questions de formation, d’éducation à la citoyenneté, d’éducation au

développement, de laïcité, de temps libre, d’intégration sociale, d’épanouissement personnel

de l’enfant… mettent en évidence la nécessaire complémentarité éducative, cette « rupture de

contrat » entre l’Education nationale et ses premiers partenaires est incompréhensible.

Aujourd’hui, le gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour aider à la

réalisation de ses politiques en faveur de l’emploi et de la réussite éducative. Nous ne

pouvons admettre la diminution, dans le même temps, des moyens attribués aux

associations qui va entraîner la réduction de leurs activités et d’inévitables disparitions

d’emplois.

Nous demandons au Ministre de l’Education nationale et au Premier Ministre de

présenter devant le Parlement un rectificatif au programme « enseignement scolaire »

de la Lolf intégrant les objectifs éducatifs dont sont porteuses les associations.

Nous leur demandons également de revenir sur les décisions de réduction des moyens

pour 2005 et de suppression de la mise à disposition d'enseignants, en septembre 2006.

Ces demandes sont essentielles car elles engagent la qualité des actions menées au quotidien,

par les associations éducatives complémentaires, dans et hors l’Ecole, au service d’une

Education démocratique, laïque et responsable.

Nous appelons, dans le même temps, à la mobilisation de tous les acteurs de l’éducation

pour combattre ces décisions qui, si elles ne sont pas remises en cause, affaibliront

durablement la capacité d’intervention des mouvements laïques.

Jean-François Vincent
Président de l'OCCE